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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE MULLIEZ FRERES
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VAL DE SEVRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VAL DE SEVRE
SOCIETE INDUSTRIELLE MULLIEZ FRERES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1328394
Date de dépôt :
28/05/1985
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/05/2015

Présentation de la marque VAL DE SEVRE

Déposée le 28 mai 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE MULLIEZ FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VAL DE SEVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE MULLIEZ FRERES domicilié(e) Route de Saint Aubin,49710 LE LONGERON (dossier no 2285830) - 49710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 054 410 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREMA domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2285830) - 75116 - France.

La marque VAL DE SEVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VAL DE SEVRE est expirée depuis le 28 mai 2015.

SOCIETE INDUSTRIELLE MULLIEZ FRERES a également déposé les autres marques suivantes : STELLA , MULLIEZ AMBIANCE , JBM HABILLE L'ACTION JEAN BAPTISTE MULLIEZ , HAPPY NEW WEAR , FRENCH UNIFORMS , MULLIEZ FONCTION


SOCIETE INDUSTRIELLE MULLIEZ FRERES Société par actions simplifiée - Route de Saint Aubin,49710 LE LONGERON (dossier no 2285830) - 49710 - France - SIREN 308054410


CABINET BREMA - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2285830) - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-40

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2005 n°2285830 - Publication au BOPI 2005-04-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Renouvellement sans limitation n°2047063 - Publication au BOPI 1995-22

Inscription le 31 mars 2004 - Résiliation de licence n°389798 - Publication au BOPI 2004-03-31

Inscription le 6 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°417621 - Publication au BOPI 2005-09-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14

Inscription le 14 octobre 2002 - Concession de licence n°357005 - Publication au BOPI 2002-10-14

Linge de ménage, bas, chaussettes, sockettes, articles d'habillement tissés à mailles et tricotés.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.